Code la Route

Définitions générales

Le code de la route est l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers notamment piétons, véhicules avec ou sans moteur, animaux. 

Le code de la route en Mauritanie comprend :

  1. L’ordonnance 047/2006 
  2. Le décret 006/2007 (232 articles +03 annexes) il est le texte le plus important parmi les textes du code de la route.
  3. Le décret 044/2017  modifiant le décret 006/2007
  4.  Arrêté 395 portant application de l’article 5 du décret 044/2017

• Le terme route désigne tout chemin de statut public ouvert à la circulation routière des véhicules; Une route complètement aménagée comprend notamment : une chaussée, deux accotements et une signalisation. 

• Le terme piste s’applique à une route dont l’aménagement n’est pas achevé ; elle peut ne comprendre qu’une chaussée irrégulièrement entretenue ;

• Le terme chaussée désigne la partie centrale de la route spécialement préparée pour la circulation des véhicules. Elle est généralement goudronnée, empierrée, en terre ou en latérite. 

• Le terme accotement désigne les bandes de terrains aménagées longeant chaque côté de la chaussée et servant spécialement à la circulation des piétons, des animaux et au stationnement des véhicules.

 L’accotement surélevé par rapport au niveau de la chaussée, délimité ou non par une bordure porte le nom de trottoir.

 

 

• Le terme véhicule automobile désigne tout véhicule pourvu d’un moteur lui permettant de se déplacer sur la route par ses propres moyens et servant normalement au transport de personnes ou de marchandises.

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